Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Nord Viager les informations suivantes.
Éditeur du site
Le site Nord Viager est édité par :
Jérome Moreau
E-mail : contact@nord-viager.fr
Site : https://nord-viager.fr/
Responsable de la publication
Jérome Moreau
E-mail : contact@nord-viager.fr
Hébergement
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr/
Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Nord Viager (textes, images, logo, structure, design…) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou modification, sans accord écrit, est interdite.
Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Bien que régulièrement mises à jour, elles ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
L’utilisateur demeure entièrement responsable de l’usage qu’il en fait.
Protection des données personnelles
Les informations concernant la collecte, l’utilisation et les droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques, statistiques ou fonctionnels afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut les accepter, les refuser ou les paramétrer depuis son navigateur.
Droit applicable
Le site Nord Viager est soumis au droit français. Toute contestation sera du ressort des tribunaux français.
